J.O. 303 du 30 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2005 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)

NOR : SANG0524773A


Le chef du service de l'information et de la communication,

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains services ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation du service de l'information et de la communication ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2005 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication),

Arrête :


Article 1


Après l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2005 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ de l'action du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration :

M. Giovanni Roméo, attaché d'administration centrale ;

M. Xavier Trautmann, attaché d'administration centrale ;

Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative ;

M. Arnaud de l'Estoile, secrétaire administratif ;

Mme Marie-Jeanne Guillot, secrétaire administrative ;

Mme Béatrice Madelin, secrétaire administrative ;

Mme Rosine Plumain, secrétaire administrative ;

Mme Muriel Régnier, adjointe administrative. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2005.


L. Setton